Conditions générales de vente (CGV)

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes ventes en ligne conclues entre la société QUO VADIS INTERNATIONAL LTEE, au capital social de 801.000 $CAD, enregistrée sous le numéro d’entreprise du Québec (NEQ) 1143341742 et dont le siège social est situé 106-240, rue Armand-Majeau Sud, Saint-Roch-de l'Achigan, Québec, J0K 3H0  (ci-après dénommée le « Vendeur ») et toute personne domiciliée au Canada, effectuant un achat en ligne (ci-après le « Client ») via le site internet du Vendeur www.quovadis1954.ca/ (ci-après dénommé le « Site internet»).

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant de passer commande en cochant la case prévue à cet effet. Elles sont expressément acceptées sans réserve par le Client qui effectue un achat en ligne via le Site internet du Vendeur. Le Client renonce à se prévaloir de dispositions contraires ou non expressément précisées dans les présentes conditions générales de vente.

Le Vendeur se réserve le droit à tout moment de modifier les présentes conditions générales de vente. Toute nouvelle version sera applicable à toutes commandes passées postérieurement à sa première mise en ligne sur le Site internet.

Pour effectuer une commande, le Client doit procéder de la manière suivante :

-              Etape 1 : choisir ses articles et les ajouter au panier

-              Etape 2 : valider le contenu du panier après l’avoir vérifié et corrigé les éventuelles erreurs

-              Etape 3 : s’identifier : renseigner ses coordonnées personnelles

-              Etape 4 : choisir le mode de livraison souhaité

-              Etape 5 : choisir un mode de paiement et accepter entièrement et sans réserve les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante

-              Etape 6 : valider le paiement

Toute commande acceptée définitivement par le Client est suivie d’un accusé de réception de commande sous format de mail de confirmation, lequel matérialise l’enregistrement de la commande par le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client en cas de litige non soldé relatif au paiement d’une commande antérieure ou pour tout autre motif légitime.

La commande est effectuée en langue française ou anglaise selon la langue de navigation sélectionnée par le Client.

Les offres présentées par le Vendeur sont valables tant qu’elles demeurent en ligne sur le Site internet et uniquement dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produits commandés par le Client, le Vendeur s’engage à en informer le Client dans les plus brefs délais et à le rembourser aussitôt et au plus tard dans les 15 jours suivant le paiement du Client. Le remboursement est effectué par crédit du compte bancaire du Client. La commande du Client est alors automatiquement annulée.

Tous les prix sont indiqués en Dollar canadien hors taxes hors participation aux frais d’expédition. Les taxes sont indiquées dans le panier avant paiement selon l’adresse de livraison demandée par le Client. Tout changement du taux de taxe sera automatiquement répercuté sur le prix appliqué.

Les produits sont facturés au Client sur la base des prix mentionnés sur le Site internet au moment de la commande.

Les factures sont payables en totalité et en un seul versement.

Les paiements sont effectués par carte bancaire : Visa, Mastercard, Paypal.

Le Client garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires à l’utilisation du mode de paiement choisi, lors de la passation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités.

Le Vendeur se réserve également le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé une commande antérieure ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

Le paiement est validé à réception des éventuels compléments d’information demandés.

Le délai de livraison court à compter de la date de validation du paiement.

Le Site internet est doté d’un système de sécurisation des paiements en ligne.

Toute commande passée sur le Site Internet sera expédiée par Poste Canada ou, exceptionnellement, par UPS (selon le volume de la commande) à l’adresse de livraison indiquée par le Client dans sa commande et au Canada uniquement, dans un délai de 48 heures ouvrées courant à compter de la validation du paiement de la commande.

Ce délai correspond au délai d’expédition et non au délai de livraison à l’adresse indiquée par le Client.

Les frais d’expédition sont à la charge du Client. Au-delà du montant de commande indiqué sur le Site au moment de la commande, les frais d’expédition sont à la charge du Vendeur.

Retard - En cas de retard de livraison de plus de 30 jours à compter de la date de livraison annoncée (date d’expédition annoncée + temps de transport), le Client a la faculté de résilier sa commande par l’envoi d’un e.mail à l’adresse suivante : info@quo-vadis.ca en précisant bien les références de la commande à résilier. 

Le Client sera alors remboursé dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 15 jours suivant la date de résiliation de la commande. Les frais de retour sont à la charge du Vendeur.

Avarie/ produit manquant - Le Client est tenu de vérifier l’état du colis et des produits lors de la réception. En cas d’anomalie concernant le colis ou les produits (avarie, colis ouvert ou endommagé, produit manquant ou défectueux…), le Client doit émettre des réserves sur le récépissé du transporteur et impérativement en informer le Vendeur dans les 3 jours de la réception du colis.

Non-conformité : Toute réclamation liée à un problème de non-conformité des produits par rapport au bon de commande devra être effectuée par le Client auprès du Vendeur dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la réception des produits. Toute réclamation formulée à l’issue de ce délai sera rejetée par le Vendeur. Le Client retournera le produit à l’adresse et selon les modalités indiquées par le Vendeur, aux frais du Vendeur, et demandera soit le remboursement de l’intégralité des sommes versées pour ce produit soit le remplacement du produit non-conforme par un produit équivalent.

Garantie légale : Le Client bénéficie de la garantie légale, à savoir :

-              Garantie pour la qualité du bien : Le bien doit pouvoir servir à l’usage « normal » auquel il est destiné.

-              Garantie pour la durabilité du bien : Le bien doit bien fonctionner pendant une durée raisonnable.  La durée de vie du bien doit être raisonnable en tenant compte du prix payé, du contrat et des conditions d’utilisation.

-              Garantie pour la conformité du bien : Le bien doit être conforme à sa description dans le contrat.

-              Garantie pour la sécurité du bien : son utilisation ne doit pas mettre en danger les personnes qui s’en servent. 

-              Garantie pour les défauts cachés : si le défaut est important, grave, caché et existe avant l’achat.

Le Client doit avertir par écrit le plus rapidement possible le Vendeur, pour lui donner la chance de régler le problème. A défaut, le Vendeur remboursera le bien en tout ou partie ou le remplacera ou le réparera à ses frais.

Forme de la réclamation –Toute réclamation quelle qu’elle soit doit être formulée par le Client prioritairement par e-mail à l’adresse suivante : info@quo-vadis.ca en précisant bien les références de la commande.

Le Client dispose d’un délai légal de 14 jours francs à compter de la date de réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ou à payer de pénalités. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession des produits.

Les produits doivent être non utilisés, en parfait état propre à la revente et doivent être retournés dans leur emballage d’origine.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client peut nous contacter via le formulaire de contact, en sélectionnant le sujet : « Je souhaite renvoyer mon produit sous 14 jours ». Le Client peut également notifier sa décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique) en précisant les références de la commande, ses coordonnées et sa demande de renvoi. Quelque soit le mode de rétractation utilisé, le Vendeur lui renverra par e.mail un bon de retour à imprimer. Ce bon de retour doit impérativement être joint au colis, accompagné du double de la facture. Le Client devra conserver la preuve de dépôt du colis. En cas de perte du colis, aucun remboursement ne sera effectué sans cette preuve de dépôt.

Le Vendeur remboursera au Client le prix du produit retourné et les frais d’expédition facturés au Client, au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf si le Client et le Vendeur conviennent expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le Client.

Le Client retournera le produit à l’adresse indiquée dans le bon de retour, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que le Client aura communiqué sa décision de rétractation. Les frais de retour consécutifs à l’exercice du droit de rétractation sont à la charge du Client. En conséquence l’affranchissement devra être suffisant pour éviter au Vendeur toute pénalité à la réception faute de quoi elle serait déduite du remboursement. Les colis en contre remboursement sont systématiquement refusés.

Tous les textes, images, illustrations, photographies reproduits sur le Site internet sont la propriété du Vendeur et sont réservés au titre du droit de la propriété intellectuelle. A ce titre, l’usage du Site internet par le Client est strictement réservé à un usage privé. Toute reproduction totale ou partielle du Site internet est strictement interdite.

Les présentes conditions générales ainsi que les opérations d’achat/vente via le Site internet sont régies par la loi canadienne.

Tout litige sera soumis aux Tribunaux compétents.

Numéro d'enregistrement en application de l'article L. 541-10 du code de l'Environnement : Mobilier = FR022715_10NMEX ; Emballages et Papiers graphiques = FR022715_01UIGB