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Conditions générales d'utilisation (CGU)

1. DÉFINITION

Site : https://quovadis1954.ca/: boutique en ligne des produits vendus par QUO VADIS INTERNATIONAL LTEE

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2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site relève de la législation sur les droits de propriété intellectuelle, à savoir notamment, les droits d’auteur, le droit des marques, le droit des dessins et modèles, tant sur les éléments de son contenu (grilles d’agendas, templates de pages, codes, textes, images, photos, vidéos, bandes sonores…) que sur sa forme (choix, plan, disposition, moyens d’accès aux données…).

QUO VADIS INTERNATIONAL LTEE est titulaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant sur le Site. Conformément aux dispositions des Loi sur les brevets, Loi sur les marques de commerce, Loi sur le droit d'auteur et Loi sur les dessins industriels, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et passible des sanctions prévues ces dispositions.

Les marques sont protégées par la Loi sur les marques. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ ou logos, effectuée à partir d’éléments du Site sans l’autorisation expresse de QUO VADIS INTERNATIONAL LTEE est donc prohibée et passible des sanctions prévues par cette loi.

3. RESPONSABILITÉ

La responsabilité de QUO VADIS INTERNATIONAL LTEE ne saurait être engagée en cas de défaut de disponibilité du Site ou de discontinuité ou dysfonctionnements du Site.

La responsabilité de QUO VADIS INTERNATIONAL LTEE ne peut jamais être recherchée pour tous dommages indirects et/ou immatériels.

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L’Utilisateur accepte de faire son affaire personnelle et de dégager QUO VADIS INTERNATIONAL LTEE de toute responsabilité en cas d’actions et/ou revendications de tiers du fait de contenus diffusées par ses soins.

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L'Utilisateur s'engage à se conformer à l'ensemble des lois, règles et réglementations en vigueur et à ne pas utiliser le Site en contravention à toute loi, règle ou réglementation.

L'Utilisateur reconnaît être informé que les données perçues comme contrevenant aux lois, règles ou réglementations en vigueur pourront être remises par QUO VADIS INTERNATIONAL LTEE aux autorités chargées de faire respecter la loi, qui les traitera en conséquence.

4. LIENS DEPUIS LES SITES

Le Site pourra comporter des liens vers d’autres sites internet du groupe de QUO VADIS INTERNATIONAL LTEE ou vers d’autres sites internet qui ne sont pas détenus ou qui ne sont pas sous le contrôle de QUO VADIS INTERNATIONAL LTEE. QUO VADIS INTERNATIONAL LTEE n'a aucun contrôle et n'assume aucune responsabilité concernant le contenu, les politiques de confidentialité, de protection des données et les pratiques des sites appartenant à des tiers. En cliquant sur ces liens, l’Utilisateur quitte le Site et n’est donc plus soumis aux présentes CGU. L’Utilisateur est invité à prendre connaissance des conditions générales d’utilisation et politiques de confidentialité et de protection des données de chacun des sites qu’il visite.

5. LOI APPLICABLE/COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE

Les présentes CGU sont soumises au droit canadien et compétence est donnée aux juridictions compétentes du siège social de QUO VADIS INTERNATIONAL LTEE.